Article 1. Offres-Confirmations de commande-Prix- Preuve.
Nos offres et confirmations de commande sont valables seulement pendant 5 jours, à moins que nous choisissions de les effectuer tout de même. Sauf stipulation contraire. Nos prix s'entendent sans engagement, hors TVA et frais de transport non compris. L’acheteur accepte que nos fichiers électroniques valent également comme preuve de ses obligations contractuelles.
Article 2. Délai de livraison.
Les délais de livraison qui ont été fixés ne sont pas contraignants et sont mentionnés uniquement à titre informatif, de sorte qu'un éventuel retard de livraison n'autorise en aucun cas l'acheteur à réclamer une indemnisation au à annuler la commande.
Article 3. Endroit de livraison -Risque.
Toutes les livraisons sont effectuées au siège d'exploitation à Bornem. La remise des marchandises s'accomplit de manière valable par la mise à disposition des matériaux vendus à l'acheteur dans nos locaux dès que les marchandises sont individualisées. En tout cas le risque des marchandises sera à charge de l'acheteur à partir de la mise à disposition, même en cas d'une livraison rendue au de transport par le vendeur.
Article 4, Emballages.
Le cas échéant, nous pouvons facturer des frais d'emballage. Les emballages ne sont pas repris, sauf stipulation contraire explicite.
Articles 5. Réclamations.
Pour être valables, des réclamations éventuelles concernant la quantité. La nature, la qualité et la conformité des marchandises doivent être signalées au moment de l'acceptation et au plus tard dans les 5 jours qui suivent à la réception par recommandé. Des réclamations concernant des défauts non apparents doivent être confirmées par recommandé dans les 8 jours après la découverte et au plus tard 6 mais après la livraison. En aucun cas une réclamation peut provoquer la suspension totale au partielle du paiement.
Article 6. Responsabilité et garantie.
Dans tous les cas, notre responsabilité est doublement limitée, d'une part, au maximum, au remplacement des marchandises 1ivrées, à l'exclusion de route autre indemnisation pour des dommages directs ou indirects, comme, entre autres, des dommages à des personnes, des marchandises et plantations de l'acheteur au de tiers et. D’autre part, aux montants, payés par nos assureurs et qui sont couverts. Cette double restriction s'applique à la totalité des montants réclamés par Ie client et des tiers éventuels. Nous signalons formellement que nous n'acceptons aucune responsabilité pour l'efficacité des traitements au pour les dommages (consécutifs). Vu que nous ne pouvons pas contrôler les conditions ambiantes (en particulier la concentration et les quantités appliquées, les facteurs climatiques, environnementaux et du milieu, les caractéristiques des biens traités,… ). En ce qui concerne nos appareils. Nous accordons une garantie d'un an, à partir de la date d'expédition vers l'acheteur. Cette garantie couvre les pièces détachées et les heures de travail et s'applique uniquement sous réserve d'une utilisation normale. Les lampes, joints et défauts dus à une utilisation normale ne sont pas couverts par la garantie. Les réparations sous garantie sont effectuées après remise de l'appareil à notre siège d'exploitation. Les frais de transport sont à charge de l'acheteur.
Article 7. Paiement.
Sauf stipulation contraire et écrite nos factures sont payables au comptant à notre siège d'exploitation à Bornem. Des éventuels risques de change sont uniquement à charge de l'acheteur qui devra nous les rembourser au les éviter. Sauf stipulation contraire nos représentants au agents ne sont pas habilités à encaisser en notre nom des sommes quelconques.
Article 8. Non-paiement.
Pour toute somme non payée par l'acheteur à !'échéance sera dû de plein droit et sans mise en demeure un taux d'intérêt pour non-paiement de 1% par mais, tout mais commencé étant considéré comme un mais complet. De plus, en cas d'un paiement tardif l'acheteur devra payer une indemnisation qui est fixée forfaitairement à 10 o/o du montant de la facture avec un minimum de€ 100.00. En outre nous nous réservons le droit de prouver les dommages réellement causés. Le non-paiement d'une seule facture à son échéance rend toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles.
Article 9. Novation de créance.
Le fait de tirer, d'accepter au de faire circuler des traites au d'autres documents négociables n'opère aucune novation de créance et n'implique aucune dérogation aux présentes conditions.
Article 10. Comparaison de créance.
Sauf stipulation contraire et écrite, toutes les créances auprès d'un même client, quels que soient leur nature juridique au les conditions qui y sont liées, font partie d'un seul contrat, dont les engagements mutuels se compensent constamment.
Article 11. Engagements.
Seulement après l'acceptation expresse et écrite par notre direction nous sommes tenus par des engagements éventuels souscrits par nos représentants au agents en dehors du cadre des présentes conditions.
Article 12. Non-exécution d'une obligation.
En cas de non-exécution par l'acheteur de ses obligations, la vente sera résolue/suspendue de plein droit et sans mise en demeure. L'indemnisation suite à la non-exécution par l'acheteur est fixée forfaitairement à 15% du prix d'achat avec un minimum de€ 500.00. En outre nous nous réservons le droit de poursuivre l'exécution en nature et/ou de prouver les dommages réels.
Article 13. Solvabilité.
Si notre confiance en la solvabilité de l'acheteur est ébranlée, entre autres suite à des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur au pour d'autres raisons apparentes, nous nous réservons Ie droit, même si les marchandises ont déjà été totalement au partiellement expédiées, de suspendre entièrement au partiellement la commande jusqu'à ce que l'acheteur délivre les garanties nécessaires pour la bonne exécution de ses engagements. En cas de refus de 1'acheteur, ceci sera considéré comme la non-exécution d'une obligation de l'acheteur telle que stipulée dans l'article 12 et cet article s'appliquera intégralement.
Article 14. Clause de réserve de propriété.
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet aussi bien du principal, de l'indemnisation, des intérêts et des frais. Tous les risques sont à charge de l'acheteur. Nous conservons les acomptes payés en tant qu'indemnisation pour des pertes éventuelles à la revente. Si l'acheteur vend les marchandises qui nous appartiennent, même en état transformé. Il nous cède toutes les créances qui en résultent.11 s'engage à informer son cocontractant sur ce fait.
Article 15. Compétence-Droit d'application.
En cas de contestation, les tribunaux de notre siège social, ceux de notre siège d'exploitation au ceux du domicile/siège social de l'acheteur, à notre choix, sont seuls compétents. En tout cas les tribunaux belges sont compétents et seulement le droit beige est d'application.
Article 16 Reniement – Nullité – Priorité.
La non-application d'une au de plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par l'acheteur comme un reniement. La nullité d'un au de plusieurs articles au d'une partie d'un article ne porte pas atteinte à la validité des présentes conditions. En tout cas nos conditions sont prioritaires à celles de l'acheteur, qui-par le placement de sa commande - renonce à ses propres conditions générales et ne les revendique plus.